Surveillance au travail : droits

et devoirs des salariés & employeurs 

Navigation sur Internet, messagerie électronique, téléphone portable, GPS, vidéosurveillance, biométrie...

Ce guide juridique complet fournit les règles et conseils d'utilisation de ces outils numériques souvent très intrusifs.

Jusqu'où peut-on pister un salarié ?

Comment se doter d'une charte informatique efficace ?

Quelles sont les formalités à effectuer sous peine de sanction ?

Comment conserver une part de vie privée au bureau ?

L'omniprésence des outils numériques dans la vie professionnelle oblige les employeurs à connaître les limites qui existent dans leur suivi de l'activité de leurs salariés.
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est très vigilante quant au respect de la vie privée au travail.
Et les sanctions peuvent être lourdes pour les entreprises et leurs dirigeants.

Cet e-book rassemble l'ensemble des règles à respecter pour intégrer dans les meilleures conditions ces outils numériques.

La surveillance numérique ne se limite pas au seul territoire du bureau. Et concerne également les dispositifs destinés à sécuriser l'accès aux locaux : badges personnels, lecteurs biométriques, caméras de surveillance.... Sans oublier les véhicules de fonction dôtés d'un GPS ou les téléphones mobiles géolocalisés.

Quelles sont les règles à connaître pour encadrer la prise de parole des salariés sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn,Twitter, Viadeo...) ?

Quelles sont les dispositions qu'une entreprise peut imposer à ses filiales ou à ses sous-traitants en termes de surveillance numérique ?

Quelles sont les sanctions encourues en cas d'atteinte à la vie privée d'un collaborateur ?

Cet e-book contient un modèle personnalisable de charte informatique afin d'établir le périmètre et les conditions de la cybersurveillance au sein de l'entreprise.

L'auteur

Me Etienne Drouard est avocat à la Cour d'Appel de Paris, associé du cabinet K&L Gates.
Auparavant, il a exercé durant trois ans au sein de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) puis au service de la Commission européenne. Il a précédemment travaillé auprès de la National Security Agency américaine dans le cadre d'une étude sur la surveillance des réseaux électroniques.

Il est Président en exercice de la Commission juridique du GESTE (Groupement des Editeurs de Services en Ligne) et de l'AFRC (Association Française de la Relation Client).